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Grèves

Durant les périodes de grèves dans les prisons, les droits fondamentaux des détenus sont amplement bafoués. Lorsque les agents débrayent, les détenus se retrouvent livrés à eux-mêmes. Ils se retrouvent dans des conditions de vie tout simplement dramatiques, soumis à un régime de détention exceptionnellement restrictif et attentatoire à la dignité humaine. C’est pourquoi l’OIP a longtemps plaidé pour l’instauration d’un service minimum en cas de grève des agents pénitentiaires.

Totalement coupés du monde extérieur durant les grèves, les détenus sont cloîtrés pratiquement 24h sur 24 au sein d’une cellule exiguë qu’ils partagent avec un, voire plusieurs, inconnu(s). Leurs besoins vitaux ne sont plus assurés : pas de sortie au préau, pas de visites, perturbation dans la distribution de repas et de médicaments, pas ou peu d’accès aux douches, pas de consultation médicale, pas de service de buanderie… Parfois même, des seaux d’urine ne sont pas vidés.

Ces périodes de crise riment donc systématiquement avec une violation des droits élémentaires des personnes incarcérées. Elles peuvent s’étendre sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines ou mois comme en 2016. Les conditions de vie au sein des prisons s’apparentent alors indiscutablement à des traitements inhumains et dégradants, comme l’a déclaré à de nombreuses reprises le Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT). Celui-ci pressait, de manière répétée depuis 2005, la Belgique à instaurer un service minimum, qui garantirait la sauvegarde des droits minimaux des personnes détenues en toutes circonstances, en ce compris pendant un mouvement social des agents.

Le ministre de la Justice Koen Geens a donc proposé une loi sur l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel, instaurant le service minimum. Cette loi prévoyant la continuité du service pénitentiaire durant les périodes de grève a globalement repris les indications du CPT. Ni plus, ni moins. Mais surtout pas plus.  

L’OIP salue toutefois l’initiative. Cependant, la lecture du texte mérite commentaires. Nous regrettons notamment qu’il ne soit pas indiqué explicitement que trois repas soient distribués quotidiennement. Bien qu’il prévoie le respect de l’exercice des droits de la défense, le texte ne garantit pas expressément la continuité des mouvements, comme les transferts au Palais. En outre, l’OIP regrette que le texte n’aille pas plus loin et ne garantisse pas un minimum d’activités, comme l’accès à la bibliothèque, au sport, aux ateliers, au travail, etc.

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