30/12/2011
Visite de la prison de Tilburg
Note sur la prison de Tilburg La prison de Tilburg, , dépend administrativement de l’établissement pénitentiaire de Wortel, il en fait officiellement office de « succursale ». Tilburg ne peut accueillir que des personnes de sexe masculin faisant l'objet d'une condamnation par l'Etat belge. Il n'y a donc pas d'internés ni d'individus en détention préventive à Tilburg. Nous sommes obligés de constater qu’avec ces 150 places supplémentaires, Tilburg est devenue la plus grande prison belge pour détenus définitifs… alors qu’elle se situe aux Pays-Bas. Tout le personnel est néerlandais à l’exception du directeur principal qui est belge, de quelques administratifs et d’un service psychosocial (SPS) limité. Les directeurs adjoints, appelés fonctionnaires de gestion, sont néerlandais. Le SPS est composé d’une équipe d’assistants sociaux et de psychologues travaillant pour le compte de l’Administration pénitentiaire. Si, historiquement, le SPS avait des missions de guidance et de travail social, il est aujourd’hui débordé – toutes prisons confondues - par sa mission d’expertise et d’évaluation. Ainsi, il est responsable de la remise d’avis indispensables à l’obtention d’une éventuelle permission de sortie ou libération conditionnelle. La comparaison entre l’établissement pénitentiaire de Tilburg et certaines de nos prisons surpeuplées et insalubres (Namur, Forest, Jamioulx, Merksplas, etc.), peut conduire les personnes visitant Tilburg à en garder une bonne, voire très bonne impression. Cependant, il existe également en Belgique des prisons neuves et des établissements peu ou pas surpeuplés dans les sections pour condamnés (Hasselt, Ittre, Andenne). En terme de régime d’activité, il convient de reconnaître les efforts fournis à Oudenaarde et Leuven-Centraal, par exemple. Par ailleurs, les problèmes sociaux et politiques que posent Tilburg ne sont que partiellement visibles lors d’une visite superficielle. Nous ne pouvons donc que recommander aux personnes désireuses de se rendre à Tilburg ou d’en savoir davantage sur son fonctionnement de s’informer de manière détaillée sur la réalité de cet établissement. Cette note tente modestement d’apporter un éclairage sur la situation de la prison que la Belgique loue aux Pays-Bas.
28/11/2011
Les peines incomprésibles
À force de la chanter à tout vent, la ritournelle de l’incompressibilité des peines pourrait bien trouver place dans notre législation, sous une forme – mise en place des peines de sûreté - ou une autre – allongement des délais de libération conditionnelle. C’est qu’à force de répéter le même refrain, l’argument populiste prend plus de place dans le débat politique que l’argument de raison. Pour s’en convaincre, il suffit de revenir sur les motifs réels de la démarche origine de ce débat. Quand est-il revenu à l’ordre du jour ? S’agissait-il d’un constat, fondé sur des statistiques de récidive dans telle ou telle matière ? S’agissait-il d’une réflexion liée à l’utilité d’une peine plus longue d’emprisonnement ? Le récent système français aurait-il fait la preuve d’une plus grande efficacité en raison de l’adoption de ce système ? Non. Si le débat relatif aux peines incompressibles est aujourd’hui sur la table des négociations, c’est parce qu’il a été question, il y a quelques mois, de la libération conditionnelle de Michèle Martin. Denis Ducarme, député MR, n’a jamais caché le lien entre ce fait divers et la demande de son parti. Quant à la pétition qui circule actuellement sur le net, elle est explicitement intitulée « Pour l’application des peines incompressibles pour les bourreaux d’enfants ». Toutes les mesures touchant à ce débat sont, donc liées à l’identification de ceux qui la soutiennent aux victimes et à un souci de vengeance. Il n’est ici pas question de lutter contre l’impunité, de mieux protéger le citoyen ou de rendre la peine plus efficace. Il est question de faire souffrir plus le détenu, comme si la peine avait pour fonction de lui infliger gramme pour gramme ce qu’il a infligé à ses victimes. Comme si la durée de la punition pouvait réellement être proportionnée à la souffrance des victimes. Comme si la seule fonction de la peine était d’institutionnaliser la vengeance. Votée après de longs débats, soutenue par tous les spécialistes de l’univers carcéral la loi Dupont de 2005 énonce pourtant que si la peine a pour objectif de réparer le tort causé aux victimes, elle doit également préparer la réinsertion du condamné dans la société libre et procéder à sa réhabilitation. Dans ce cadre, instaurer des mécanismes d’incompressibilité revient à fouler aux pieds l’esprit de la Loi Dupont, et complique encore davantage les conditions de travail déjà difficiles du personnel pénitentiaire. Certes, les débats actuels ne portent pas directement sur l’incompressibilité au sens strict mais sur la mise en place de peines de sûreté, ou d’une majoration de la mesure de mise à disposition du gouvernement : la période après laquelle le condamné peut solliciter sa libération conditionnelle serait portée à la moitié de la peine, ou, en cas de récidive, à ¾ de la peine, Qu’on ne s’y trompe pas néanmoins: quelle que soit la forme empruntée et les professions de foi en faveur d’une politique de sécurité efficace, faire passer le principe de l’incompressibilité des peines c’est réinscrire au titre de loi la valeur morale de la vengeance . Que le criminel paie, Et qu’il paie jusqu’à la lie C’est également ôter toute confiance aux juges composant nos tribunaux d’application des peines chargés actuellement d’étudier si le comportement d’un condamné et le dossier de réinsertion qu’il présente sont à mêmes de permettre une libération conditionnelle. C’est, encore faire fi de la surpopulation carcérale laquelle, on le sait, n’apporte que plus de violence et de frustrations pour tous ceux qui y sont confrontés. C’est enfin lancer de la poudre aux yeux des citoyens les plus touchés par le sentiment d’insécurité. Là où elles sont mises en place, les peines incompressibles ne rencontrent en aucun cas l’attente légitime de tout un chacun de vivre en sécurité., et ne sont jamais parvenues à montrer leur efficacité en matière de lutte contre la criminalité L’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, la Ligue des droits de l’Homme et l’Observatoire International de Prisons, section belge estiment qu’une proposition consistant à imposer des peines incompressibles ne consisterait qu’une mesure bruyante supplémentaire incapable d’enrayer la criminalité.
26/10/2011
Etre incarcéré nuit gravement à la santé
Véronique van der PLANCKE, Vice-Présidente de la Ligue des droits de l’Homme, chercheuse FUNDP Réginald de BECO, Président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l’Homme Vinciane SALIEZ et Catherine VAN HUYCK, Modus Vivendi asbl Delphine PACI, Présidente de l’Observatoire international des Prisons Fabienne SIMONS, Vice-présidente des Commissions de surveillance des prison de Forest et de Saint-Gilles Bernard WOITRIN, Président de la Commission de surveillance de la prison d’Andenne, médecin Jean-François FUNCK, Président de la Commissions de surveillance de la prison d’Ittre, magistrat Pierre DANDOIS, Président de la Commissions de surveillance de la prison de Jamioulx Cent millions d’euros sont consacrés chaque année aux soins de santé des détenus selon une dépêche Belga publiée dans La Libre Belgique online de vendredi dernier, suggérant, devant un montant présenté comme spectaculaire, la surconsommation des soins en prison par une population qui profiterait largement de leur gratuité. C’est le danger grossier des chiffres sans analyse : leur parole est morte voire mensongère. En réalité, la prison, loin d’être un lieu d’abus de soin, est aujourd’hui encore le sanctuaire de graves carences au regard des besoins. Ainsi, les praticiens de la santé ne cessent de rappeler que la santé des détenus est nettement moins bonne que celle de la majorité des citoyens. Plusieurs facteurs expliquent ce bilan accablant. Les détenus sont majoritairement issus de classes sociales défavorisées (70% des détenus n’ont pas dépassé le niveau d’études primaire contre 28% dans la population générale (étude FAPEP 2001)), avec un accès aux soins peu aisé et une santé parfois très affectée. Les conditions de détention, telle la surpopulation et les piètres conditions d’hygiène, sont en outre les facteurs déterminants de détérioration de l’état de santé des personnes incarcérées. Citons par exemple le risque de transmission des maladies sans qu’aucune politique préventive ne soit mise en place. Ainsi, malgré le fait que les taux de prévalence du sida et de l’hépatite C soient significativement supérieurs en milieu carcéral qu’en milieu libre, dépistage, informations et matériel ne sont jamais systématiquement proposés aux détenus. Enfin, la privation de liberté, engendrant stress, violences, conditions de vie déplorables, nourriture insuffisante et non équilibrée, inactivité, ainsi que solitude (éloignement familial) génèrent souvent de graves perturbations psychiques et physiologiques chez le détenu. Selon une étude menée par le SPF Justice et Modus Vivendi en 2008, 40% des détenus passent moins de 20 heures par semaine au travail, en formation ou en activités sportives et la moitié des détenus déclarent s’ennuyer souvent voire en continu. Conséquences : nombre d’entre eux déclarent subir de grandes difficultés à l’endormissement ou présenter un état anxieux, engendrant des prescriptions significatives de médicaments psychotropes en réponse au vide carcéral… et pour éteindre parfois toute velléité de rebellion,. Autrement dit : si à l’avenir, ce n’était plus le pauvre mais le riche qui devenait la figure idéal-typique du détenu, si les prisons présentaient des conditions de vie acceptables plutôt qu’une bestiale promiscuité, si les décideurs s’attachaient à mettre en place une politique de prévention, et si la peine était enfin conçue de façon plus émancipatoire, le coût des soins de santé des détenus serait certes drastiquement inférieur. La prison n’est pas qu’une école du crime et une fabrique d’appauvrissement des gens : elle peut aussi être un accélérateur de dégradation des corps. La dépêche Belga mentionne également que « chaque jour, 1000 détenus passent quotidiennement devant un médecin », sans apporter d’éclairage sur des interrogations pourtant essentielles : depuis quand attendent-ils ce rendez-vous ? Pourquoi l’ont-ils sollicité ? Sont-ils rassurés de la réponse apportée ? Ces questions n’ont jamais été étudiées à l’échelon national. Mais ils « passent », il est vrai, 4 minutes en moyenne devant le médecin pour une visite trop souvent réduite à une pure formalité administrative. Le Comité de Prévention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) notifiait en 2010 à la Belgique un quatrième rapport sans concession, déplorant notamment le manque
Le 19/1/2011 à 8:30
Pour des alternatives à l'enfermement
Voir l'agenda pour plus d'info
Le 10/2/2011 à 20:0
les relations enfant-parent détenus
