26/03/2012
Forest: Libérons nos prisons
La prison de Forest est en forte surpopulation. Elle contient à présent 734 détenus pour 402 places. Les ailes C et D connaissent un taux de surpopulation de 235%. De tels chiffres sont inquiétants et n’ont jamais été atteints. Ceci a pour conséquence de porter atteinte gravement aux droits fondamentaux des personnes incarcérées et des agents : droit à la santé, droit à l’intégrité, droit au respect de la vie privée, droit à la dignité, droit à la formation, droits de la défense, etc. Actuellement : • 450 détenus sont 3 en cellule prévue pour 1 ou 2 détenus ; ce qui signifie que des détenus dorment sur un fin matelas qui doit être redressé la journée pour pouvoir ouvrir la porte ou atteindre la toilette dépourvue de couvercle ; • le droit à la santé est bafoué : l’isolement complet de 9 suspicions de tuberculeux n’a pu être assuré, en février. Plusieurs cas de gale ont été détectés … De manière plus générale, les normes les plus élémentaires d’hygiène font défaut en raison de l’exiguïté des lieux de vie, de l’impossibilité d’assurer les mouvements vers les douches pour tous les détenus (dans certaines ailes, les douches sont en panne), du manque de linge (vêtements et sous-vêtements, couvertures, draps…) ; Cette surpopulation rend encore plus difficile à vivre l’insalubrité de la prison tant pour les détenus que pour les agents : des murs et des plafonds s’effondrent, la cuisine est insalubre et a dû être fermée ; • les visites des avocats sont fortement ralenties au point de devoir parfois attendre près de deux heures avant de voir un détenu. Le respect dû aux droits de la défense du détenu s’en trouve bafoué ou, à tout le moins, limité, certains avocats n’ayant pu attendre aussi longtemps ; • les transferts vers le palais de justice sont ralentis ; une grève du zèle ayant en outre forcé ce ralentissement afin de lancer un signal d’alarme aux autorités judiciaires ; • les intervenants externes (psychologues et assistants sociaux) n’ont plus du tout accès aux détenus depuis le 5 mars en raison de l’impossibilité affirmée par les agents pénitentiaires d’assurer l’ensemble des mouvements … Le service psychosocial interne à la prison est à présent également touché par cette paralysie ; • il n’y a que 12 places dans la salle des visites des familles : comment assurer le respect de la vie privée et de la vie familiale de 734 détenus ? Les causes de la surpopulation sont connues : augmentation des mises en détention préventive et de leur durée, doublement du nombre de détenus en 30 ans, arriéré judiciaire du tribunal d’application des peines, multiplication des longues peines, refus systématique des grâces, présence de catégories de détenus n’ayant rien à faire en prison (toxicomanes, malades mentaux,..). Le traitement des détenus au sein de la prison de Forest est inhumain et dégradant. Il bafoue largement de nombreux droits fondamentaux des individus incarcérés. Une solution urgente doit être apportée à cette situation. Le barreau de Bruxelles (Ordres français et néerlandais), L’Association syndicale des magistrats, La Ligue des droits de l’homme, La Commission de surveillance de Forest, La section belge de l’Observatoire international des prisons, EXIGENT QU’UNE SOLUTION IMMEDIATE SOIT APPORTEE : - par la réouverture de l’aile B de la prison de Saint-Gilles qui est vide, et par le transfert des détenus en surnombre de Forest vers ce bâtiment ; - par la fixation d’un seuil maximum de détenus inscrits à la prison de Forest ; - par l’amélioration immédiate des conditions de vie en vue de supprimer l’insalubrité actuelle de la prison de Forest ; - par la constitution d’un groupe de travail pluraliste (administration pénitentiaire ; SPF Justice, tribunal, Régie des bâtiments, barreau) pour rechercher les solutions les plus adéquates possible dans le respect de la loi et de la dignité humaine. La prison est un lieu de privation de liberté, mais pas un lieu de privation de dignité et d’humanité. Elle doit être un lieu de restauration du contrat social. Informations : Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l’Ordre français Dirk Van Gerven, bâtonnier de l’Ordre néerlandais Hervé Louveaux, président de l’A.S.M. Alexis Deswaef, président de la L.D.H. Reginald de Beco, président de la Commission de surveillance de Forestc Delphine Paci, présidente de la section belge de l’O.I.P.
07/03/2012
Prison de Forest: 200% de surpopulation
Prison de Forest : plus de 200% de surpopulation pour certaines ailes La prison de Forest est en forte surpopulation : 725 détenus pour 405 places ….. Les ailes C et D connaissent un taux de surpopulation de 235 % Les conséquences de cette surpopulation sont nombreuses et choquantes : - 400 détenus sont trois en cellules prévues pour 1 ou 2 détenus ; ce qui signifie que des détenus dorment sur un fin matelas qui doit être redressé la journée pour pouvoir ouvrir la porte ou atteindre le seau hygiénique unique… - Les visites des avocats sont fortement ralenties au point de devoir parfois attendre près de deux heures avant de voir un détenu ; le respect dû aux droits de la défense des détenus s’en trouve bafoué ou à tout le moins limité, certains avocats n’ayant pu attendre si longtemps ; - Les transferts vers le palais de justice sont encore ralentis ; une grève de zèle ayant en outre forcé ce ralentissement afin de lancer un signal d’alarme aux autorités judiciaires ; - Les intervenants externes (psychologues et assistants sociaux) n’ont plus du tout accès aux détenus en raison de l’impossibilité affirmée par les agents pénitentiaires d’assurer l’ensemble des mouvements… - Le droit à la santé est bafoué : l’isolement complet de neuf suspicions de tuberculeux n’a pas pu être assurée, en février plusieurs cas de gale ont été détectés…. De manière plus générale, les normes les plus élémentaires d’hygiène font défaut en raison de l’exiguïté des lieux de vie, de l’impossibilité d’assurer les mouvements vers les douches pour tous les détenus, du manque de linge (vêtements et sous-vêtements détenus, couvertures, draps….). - Cette surpopulation rend encore plus difficile à vivre l’insalubrité de la prison tant pour les détenus que pour les agents : des murs et plafonds s’effondrent, la cuisine est actuellement fermée pour travaux exigés par les services de l’afsca qui reviendra en vérifier la conformité le 26 mars, les douches tombent régulièrement en panne : notamment pendant 10 jours aucune douche des ailes A ni B ne fonctionnait….Un Verviers bis n’est pas à exclure… Le dernier rapport du CPT du Conseil de l’Europe publié en juillet 2010 constatait encore la gravité de la surpopulation pénitentiaire en Belgique. Il indiquait : « Le fait de construire de nouvelles prisons « n'est pas susceptible, en soi, de résoudre durablement le problème de la surpopulation. En effet, il a été observé dans nombre de pays - y compris en Belgique - que la population carcérale a tendance à augmenter au fur et à mesure que la capacité carcérale s’accroît. » Or, le Master Plan 2008-2012 prévoit, comme principale mesure pour lutter contre la surpopulation, d'augmenter la capacité carcérale de plus de plus de 2000 places d'ici à fin 2012 . Le CPT a rappelé que des politiques résolues et cohérentes de limitation du nombre de personnes en détention apparaissent comme beaucoup plus efficaces en terme de réduction de la surpopulation. Il a été demandé à l’Etat belge ce qu’il en était à cet égard. L’Etat belge a répondu être conscient que la simple augmentation du parc pénitentiaire ne suffit pas à résoudre le problème de la surpopulation. Il a souligné avoir toujours mené une politique pénale ouverte et a illustré son propos en renvoyant à la loi de 1964 sur le sursis, la suspension et la probation et à la loi de 2002 sur la peine de travail autonome… C’est assez pauvre une loi de 1964 et une autre de 2002, d’autant que nous savons que les peines alternatives ne sont pas de réelles alternatives à la détention mais viennent plutôt augmenter le nombre de peines rendues et appliquées. Les causes de la surpopulation sont connues : augmentation des mises en détention préventive et de leur durée, arriéré judiciaire du tribunal d’application des peines, multiplication des longues peines (les juges prenant en compte, dans leurs délibérés, les possibilités de libération conditionnelle alors que dans la pratique elles sont de moins en moins accordées), refus systématique des grâces, présence de catégories de détenus n’ayant rien à faire en prison (toxicomanes, malades mentaux, etc.). Que fait l’Etat belge pour y remédier ? L’OIP dénonce : - le manque de mise en place d’une politique pénale cohérente visant à désengorger les prisons ; Au contraire, les priorités annoncées par le gouvernement (dont l’instauration d’une peine de sûreté) aggraveront la surpopulation carcérale. - L’insalubrité choquante de la prison de Forest mettant chaque jour en danger la vie des détenus et du personnel. - La violation de nombreux droits fondamentaux des détenus de la prison de Forest: le droit au respect de la vie privée, les droits de la défense, le droit à la santé et aux soins de santé équivalents, le droit à la formation, à l’aide sociale…engendrant une déshumanisation des détenus, aspirant ceux-ci à une rapide récidive. Pour l’OIP : Juliette MOREAU : 0476/20.73.89
30/12/2011
Visite de la prison de Tilburg
Note sur la prison de Tilburg La prison de Tilburg, , dépend administrativement de l’établissement pénitentiaire de Wortel, il en fait officiellement office de « succursale ». Tilburg ne peut accueillir que des personnes de sexe masculin faisant l'objet d'une condamnation par l'Etat belge. Il n'y a donc pas d'internés ni d'individus en détention préventive à Tilburg. Nous sommes obligés de constater qu’avec ces 150 places supplémentaires, Tilburg est devenue la plus grande prison belge pour détenus définitifs… alors qu’elle se situe aux Pays-Bas. Tout le personnel est néerlandais à l’exception du directeur principal qui est belge, de quelques administratifs et d’un service psychosocial (SPS) limité. Les directeurs adjoints, appelés fonctionnaires de gestion, sont néerlandais. Le SPS est composé d’une équipe d’assistants sociaux et de psychologues travaillant pour le compte de l’Administration pénitentiaire. Si, historiquement, le SPS avait des missions de guidance et de travail social, il est aujourd’hui débordé – toutes prisons confondues - par sa mission d’expertise et d’évaluation. Ainsi, il est responsable de la remise d’avis indispensables à l’obtention d’une éventuelle permission de sortie ou libération conditionnelle. La comparaison entre l’établissement pénitentiaire de Tilburg et certaines de nos prisons surpeuplées et insalubres (Namur, Forest, Jamioulx, Merksplas, etc.), peut conduire les personnes visitant Tilburg à en garder une bonne, voire très bonne impression. Cependant, il existe également en Belgique des prisons neuves et des établissements peu ou pas surpeuplés dans les sections pour condamnés (Hasselt, Ittre, Andenne). En terme de régime d’activité, il convient de reconnaître les efforts fournis à Oudenaarde et Leuven-Centraal, par exemple. Par ailleurs, les problèmes sociaux et politiques que posent Tilburg ne sont que partiellement visibles lors d’une visite superficielle. Nous ne pouvons donc que recommander aux personnes désireuses de se rendre à Tilburg ou d’en savoir davantage sur son fonctionnement de s’informer de manière détaillée sur la réalité de cet établissement. Cette note tente modestement d’apporter un éclairage sur la situation de la prison que la Belgique loue aux Pays-Bas.
Le 10/2/2011 à 20:0
les relations enfant-parent détenus
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Le 2/3/2012 à 16:0
Un monde sans prison est-il possible?
Voir l'agenda pour plus d'info
Le 6/3/2012 à 12:0
Le Forum de Midi
