Le droit d’accès à l’avocat, une utopie pour les détenus en temps de Covid-19 et de grèves

Depuis un an et demi, en raison de la pandémie, les détenus arrivant à la prison de Saint-Gilles sont placés en quarantaine au sein de l’aile E de la prison, pendant à tout le moins deux semaines.

L’aile E est constituée principalement de personnes présumées innocentes placées sous mandat d’arrêt et devant donc comparaitre au tribunal dans les premiers cinq jours de leur détention. Il s’agit d’autre part de personnes condamnées par défaut ne disposant que d’un délai de quinze jours pour former opposition.

En raison de ces délais très courts, il est essentiel que ces détenus puissent communiquer rapidement et sans difficultés avec leur avocat.

Cette communication effective n’est, dans la pratique, pas assurée.

Alors qu’au sein de l’aile E, une centaine de détenus attendent avec impatience la visite de leur avocat, la prison ne prévoit qu’un seul local pour les entretiens entre avocats et détenus de cette aile. Un seul détenu à la fois peut donc s’entretenir avec son avocat.

Quotidiennement, des détenus se voient donc privés d’accès à leur avocat, et ne peuvent valablement préparer leur défense.

La situation empire encore avec les grèves (sauvages) qui se multiplient ces dernières semaines.

La semaine dernière, lors des grèves, les détenus qui ont pu recevoir la visite de leur avocat ont dû s’entretenir avec leur conseil par le « guichet » de leur cellule, en présence de leur codétenu voire d’un agent, à quelques centimètres de leur lit et de leurs toilettes, sans la moindre confidentialité et sans la moindre dignité.

Hier soir, c’est l’accès à toute la prison, et non seulement à l’aile E, qui a été refusé à de nombreux avocats.

Ces situations constituent des violations manifestes du droit à un procès équitable.

Outre l’accès à leur avocat, les grèves du personnel pénitentiaire entrainent pour les détenus la violation de leur droit d’accès à des activités, à des soins, à des contacts avec leur famille, à la douche, au préau, aux entretiens avec les psychologues et assistants sociaux.

Les détenus sont victimes au premier chef de la surpopulation carcérale, du manque d’effectifs ou des conséquences de la situation sanitaire.

Quand les agents militent pour le respect de leurs droits, ce sont les droits des détenus qui sont d’autant plus bafoués.

L’OIP dénonce cette situation qui ne peut plus durer.

Il convient, au bénéfice de l’urgence, de réduire le nombre de détenus de la prison de Saint-Gilles, et force est de constater que l’arrêté pris par le bourgmestre en début de semaine ne suffit pas.

Des libérations doivent être envisagées sans délai, avant que des mesures structurelles puissent être mises en place pour mettre fin aux violations des droits fondamentaux des détenus dont l’Etat belge se rend responsable.