Le Coronavirus derrière les barreaux : Il est temps de libérer des détenu·e·s pour lutter contre la COVID-19 et protéger les liens familiaux

La deuxième vague de la COVID 19 à laquelle doit faire face le Royaume est décrite comme dramatique, explosive, et sans précédent par nombre d’expert·e·s. Son impact touche toute la population et principalement les personnes en situation de vulnérabilité. Le confinement est décrété à nouveau et cela prive la majeure partie de la population d’avoir accès à des biens nécessaires ainsi qu’à divers pans de leur vie. Pour les personnes qui ne sont pas privées de liberté, cela signifie rester avec leur famille à la maison. Pour une petite partie de la population, cela signifie par contre de ne plus voir sa famille, de ne plus avoir aucune activité, de ne plus avoir accès à des repas en commun, bref ne plus avoir accès à leurs droits les plus primaires. Il s’agit bien entendu des personnes détenues, notamment dans les établissements pénitentiaires. 

Aujourd’hui, en effet, nombre de prisons ont fermé leurs portes à double tour et ont mis fin à toutes les activités auxquelles avaient droit les détenu·e·s, déjà privé·e·s de beaucoup de leurs droits en temps normal. Nous comprenons que pour des raisons sanitaires, il soit compliqué d’assurer un fonctionnement normal de la prison et que des mesures doivent être prises pour protéger détenu·e·s et agents pénitentiaires. Mais alors que différents États ont préféré libérer des catégories de détenu·e·s (en fin de peine, en détention préventive, condamné·e·s à de courtes peines, etc.), la Belgique s’obstine à laisser entre les mains des juges la possibilité de statuer au cas par cas sur chaque demande de libération déposée par les personnes privées de liberté. Cette option n’est aujourd’hui pas suffisante et les mesures prises actuellement en détention ne font que priver les personnes détenu·e·s de leurs droits sans bases légales et sans remplir le principe d’ultima ratio stipule qui souhaite que l’atteinte aux droits ne doive se faire que si aucune autre solution n’est envisageable.

Depuis le début de la pandémie, les familles souffrent d’une rupture de contacts directs avec un·e conjoint·e, avec un parent, avec les enfants. Les dégâts psychologiques de la suspension des visites sont importants et personne ne sait quand les contacts vont reprendre. La propagation du virus dans les prisons ne doit pas détériorer les droits fondamentaux des détenu·e·s et de leur famille.

La libération de détenu·e·s permettrait de réduire la promiscuité dans les prisons et ainsi les risques de contamination. La mise en œuvre d’alternative à la détention et d’aménagements de peine ainsi que la réduction de la durée d’enfermement pour les courtes peines et pour les détenu·e·s en fin de peine, permettraient également aux détenu·e·s d’avoir accès à leurs droits fondamentaux et de réduire la surpopulation carcérale.

Les signataires – les groupes locaux du GENEPI Belgique, la Ligue des droits humains (LDH), la section belge de l’Observatoire International des Prisons (OIP) et la Ligue des familles – demandent donc aux autorités de prendre la mesure de l’exceptionnalité de la situation et de ne pas tenter encore et encore des semi-mesures qui vont toutes dans le même sens : plus d’enfermement et moins de droits.

Les signataires sollicitent auprès des autorités et du Roi des mesures urgentes de libération, notamment par le biais des congés prolongés et de grâces collectives. 

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Libérer des détenu·e·s !

Signataires :

Groupes locaux du GENEPI Belgique,

Ligue des droits humains,

Ligue des familles,

Observatoire International des Prisons, section belge.