Deux mises à l’isolement par jour au centre de psychiatrie légale de Zelzate

Le 17 février 2016, le ministre de la Justice, Koen GEENS, et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie DE BLOCK,​​ annonçaient avec fierté la création d’une unité de soins​​ pour femmes internées au Centre psychiatrique Sint-Jan-Baptist à Zelzate.

Cette annonce s’inscrivait dans un plan qui visait à créer des centres de psychiatrie légale, spécialisés dans la prise en charge des personnes internées.​​

L’internement vise le cas de personnes ayant commis une infraction portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de tiers et pour lesquelles il a été constaté, au moment de leur condamnation, qu’elles étaient atteintes ​​ « d’un trouble mental qui abolit ou altère gravement sa capacité de discernement ou de contrôle de ses actes » (art. 9 de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement). La loi pose également comme condition préalable à l’internement qu’il existe un risque de récidive dans le chef de l’interné.

L’internement s’inscrit donc entre une volonté de protection de la société et une offre de soins à la personne internée. La loi précise ainsi que l’internement est une « mesure de sûreté destinée à la fois à protéger la société et à faire en sorte que soient dispensés à la personne internée les soins requis par son état en vue de sa réinsertion dans la société. » (art. 2 loi du 5 mai 2014).

En outre, la loi relative à l’internement pose pour principe que « compte tenu du risque pour la sécurité et de l’état de santé de la personne internée, celle-ci se verra proposer les soins dont elle a besoin pour mener une vie conforme à la dignité humaine. Ces soins doivent permettre à la personne internée de se réinsérer le​​ mieux possible dans la société et sont dispensés – lorsque cela est indiqué et réalisable – par le biais d’un trajet de soins de manière à être adaptés à la personne internée. » (art. 2 al. 2 loi du 5 mai 2014).

Malheureusement, le caractère sécuritaire de l’internement prend bien souvent toute la place, pour ne laisser qu’une part minuscule aux soins.

Cette disproportion se marque de manière flagrante dans les annexes psychiatriques (sections spéciales prévues pour les internés dans les prisons classiques), dont l’existence a été décriée par l’OIP depuis des années, mais également par de nombreuses décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme (à ce sujet, voy. p. 196 et s. de la​​ Notice 2016).

La création de Centres de psychiatrie légale semblait être un pas dans la bonne direction, puisqu’elle avait pour but de mettre en place des établissements dans lesquels les internés recevraient des soins dignes de ce nom.

Néanmoins, la gestion de ces établissements a été confiée à des sociétés privées, dont les compétences ne correspondaient clairement pas aux nécessités de ce type d’établissement. Ainsi, ce sont les sociétés Sodexo, Parnassia et Securitas qui ont remporté le marché public lancé pour la gestion du Centre de psychiatrie légale de Gand (cf. p.210 et s. Notice 2016).

Plus récemment, le quotidien​​ De Morgen​​ a publié un​​ article​​ extrêmement inquiétant à propos de l’Unité de soins pour femmes du Centre psychiatrique​​ Sint-Jan-Baptist. Il a été rapporté que sur un groupe de moins de 20​​ internées, on ne dénombrait pas moins de 831 placements en isolement sur une année, soit plus de deux par jour en moyenne !

Comparativement, le Centre de psychiatre légal de Gand​​ a compté​​ 146​​ mises à l’isolement​​ pour 264 internés.

Le recours à l’isolement semble être utilisé de manière systématique pour la moindre futilité. L’article mentionne également un accès rendu plus difficile à l’Ombudsman : il est impossible pour les internées de lui adresser une plainte anonyme. En outre, leur courrier est systématiquement lu par le personnel du centre avant d’être envoyé, ce qui constitue une violation de leur droit à la protection de la vie privée.

La ministre Maggie de Block a précisé qu’une enquête aurait lieu.

L’OIP déplore de telles pratiques et souligne à nouveau l’importance de donner la priorité aux soins en matière d’internement.​​